Décret n° 2025-158 du 19 février 2025 portant diverses mesur Art. 2

Le 1° de l'article 1er s'applique aux pensions prenant effet à compter du lendemain de la publication du présent décret.

L'article 20-1-1 du décret du 1er juillet 2003 susvisé tel qu'il résulte de l'article 1er du présent décret s'applique aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er janvier 2024.