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Arrêté du 14 février 2025 portant approbation de la délibéra · Arrêté du 14 février 2025 portant approbation de la délibération B14/2025 portant modification de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024

Arrêté du 14 février 2025 portant approbation de la délibéra Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

Fait à Paris, le 7 février 2025.

Pour le président du CNPMEM et par délégation :

Le premier vice-président du CNPMEM,

S. Lazarbal

Zitiert von