Décret n° 2025-167 du 20 février 2025 modifiant le décret n° · Décret n° 2025-167 du 20 février 2025 modifiant le décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Décret n° 2025-167 du 20 février 2025 modifiant le décret n° Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de son exécution.