FR · Décret n° 2025-171 du 21 février 2025 portant convocation de
Décret n° 2025-171 du 21 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana
In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026