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Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels aff · Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire

Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels aff Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales et missions

In KraftAmtlicher Text

Placées sous l'autorité du chef d'établissement, elles sont chargées d'exécuter des missions de prise en charge extérieures des personnes détenues et des missions de sécurisation intérieure et périmétrique des établissements pénitentiaires.