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Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre · Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité

Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.