Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre · Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation

Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre Art. 3

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