Arrêté du 25 février 2025 portant reconnaissance de l'état d Art. 2

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période

de reconnaissance demandée

Date de fin

de la période

de reconnaissance demandée

Motivations de la décision

Ain

Curciat-Dongalon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

30/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Calvados

Blonville-sur-Mer

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/03/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Charente-Maritime

Pessines

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

30/10/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Cher

Aubigny-sur-Nère

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Eure

Saint-Samson-de-la-Roque

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Indre-et-Loire

Beaumont-en-Véron

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/05/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Indre-et-Loire

Draché

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Indre-et-Loire

Épeigné-les-Bois

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Indre-et-Loire

Loches

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Indre-et-Loire

Mettray

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Indre-et-Loire

Notre-Dame-d'Oé

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Indre-et-Loire

Saint-Étienne-de-Chigny

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Indre-et-Loire

Saunay

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot

Castelnau-Montratier

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

08/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Pont-du-Casse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haut-Rhin

Brunstatt-Didenheim

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haut-Rhin

Rouffach

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Rhône

Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Saône-et-Loire

Chaudenay

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

15/04/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Sarthe

Rouez

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/02/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Vienne

Civray

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/02/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Essonne

Vigneux-sur-Seine

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

15/02/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.