Arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre II : Prévention des dégâts sur les piscicultures et sur les cours d'eau, plans d'eau, fossés et canaux
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Chapitre III : Modalités d'exécution des opérations d'effarouchement et de destruction
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Chapitre IV : Possibilités complémentaires d'intervention
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Chapitre V : Bilan annuel des opérations
22. Art. 17
23. Chapitre VI : Dispositions finales
24. Art. 19