LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécu Art. 1

Au titre de l'année 2024, sont rectifiés :

1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

238,0

253,3

- 15,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

16,7

16,1

0,6

Vieillesse

287,6

293,6

- 6,0

Famille

58,4

57,9

0,5

Autonomie

41,1

39,9

1,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

623,6

642,6

- 19,0

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

624,7

642,9

- 18,2

;

2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

21,4

20,6

0,8

;

3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles demeurent nulles ;

4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 15,99 milliards d'euros.