Décret n° 2025-201 du 28 février 2025 portant changement d'a Art. 2

ANNEXE II

LISTE DES DISPOSITIONS NON CODIFIÉES COMPORTANT LES MOTS : « GENDARMERIE DE L'AIR »

Décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'habillement et d'équipement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale

Article 1er

Décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale

Article 1er