Arrêté du 24 février 2025 portant reconnaissance de l'état d Art. 2
Annexe
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
demandée
Date de fin
de la période
demandée
Motivations de la décision
Alpes-Maritimes
Saint-Paul-de-Vence
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
18/10/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Calvados
Montillières-sur-Orne
Inondations et coulées de boue
08/01/2025
09/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Cher
Châteaumeillant
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Corse
Linguizzetta
Inondations et coulées de boue
13/12/2024
13/12/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Corse
Lucciana
Inondations et coulées de boue
12/12/2024
13/12/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Corse
Murato
Inondations et coulées de boue
10/12/2024
12/12/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Corse
Vescovato
Inondations et coulées de boue
13/12/2024
13/12/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Auxonne
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Corpeau
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
08/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Labergement-Foigney
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Merceuil
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
12/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne
Bayac
Inondations et coulées de boue
18/10/2023
19/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Eure
Valailles
Inondations et coulées de boue
08/01/2025
09/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Aubin-de-Médoc
Inondations et coulées de boue
23/02/2024
27/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre
Mers-sur-Indre
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
30/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Saint-Ismier
Inondations et coulées de boue
18/08/2024
18/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Saint-Ismier
Inondations et coulées de boue
01/09/2024
01/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Jura
Amange
Inondations et coulées de boue
01/10/2024
02/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Jura
Villette-lès-Dole
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
08/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Marchenoir
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Pont-Saint-Martin
Inondations et coulées de boue
21/11/2024
21/11/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Villeréal
Inondations et coulées de boue
15/09/2024
19/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lozère
Saint-Léger-de-Peyre
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
17/10/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Manche
Saint-Pair-sur-Mer
Inondations et coulées de boue
22/11/2024
25/11/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Marne
Curel
Inondations et coulées de boue
24/08/2024
25/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Oise
Campeaux
Inondations et coulées de boue
08/01/2025
09/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Oise
Élencourt
Inondations et coulées de boue
08/01/2025
09/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Orne
Mieuxcé
Inondations et coulées de boue
08/01/2025
08/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Bellocq
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
07/09/2024
08/09/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée et absence de risques d'évolution anormaux.
Pyrénées-Atlantiques
Bellocq
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
17/10/2024
18/10/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge. La commune a déjà fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue.
Rhône
Saint-Bonnet-des-Bruyères
Inondations et coulées de boue
11/07/2024
12/07/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Savoie
Marthod
Inondations et coulées de boue
10/01/2025
10/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Cuy-Saint-Fiacre
Inondations et coulées de boue
08/01/2025
10/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Blaru
Inondations et coulées de boue
08/01/2025
08/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Chanteloup-les-Vignes
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
05/06/2023
05/06/2023
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée.
Yvelines
Pecq (Le)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
22/06/2022
22/06/2022
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés déplacés modérée, absence de risques d'évolution anormaux.
Somme
Aumâtre
Inondations et coulées de boue
08/01/2025
10/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Tarn
Blaye-les-Mines
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/01/2022
22/12/2022
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. La commune a déjà fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Vendée
Roche-sur-Yon (La)
Séismes
07/10/2024
07/10/2024
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vosges
Saulcy-sur-Meurthe
Inondations et coulées de boue
04/01/2025
07/01/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Yonne
Mercy
Inondations et coulées de boue
10/10/2024
23/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Guadeloupe
Bouillante
Inondations par choc mécanique des vagues
13/08/2024
14/08/2024
L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement.