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Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2 · Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les annexes 1 à 3 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 8 et 19 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.