Arrêté du 27 février 2025 portant transfert et répartition d Art. 2

Sont transférés à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion les biens mobiliers, droits et obligations suivants :

1° Les immobilisations corporelles correspondant à des équipements de salles de cours et de bureaux administratifs, du matériel informatique et audiovisuel nécessaires à l'exercice des missions de formation et de l'école ;

2° Les conventions financières et pédagogiques ainsi que les contrats liant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion à ses partenaires.

Ces éléments sont documentés en annexes.