FR · Arrêté du 25 février 2025 établissant la liste des Etats ou
Arrêté du 25 février 2025 établissant la liste des Etats ou territoires par catégorie de destinations finales des passagers aériens par rapport à l'aérodrome de référence mentionné à l'article L. 422-15-1 du code des impositions sur les biens et services
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026