Arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (c · Arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports) Arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (c Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt