Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de compositi · Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle

Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de compositi Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle mentionnés à l'article D. 3121-34 du code de la santé publique figure en annexe I du présent arrêté.