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Arrêté du 20 février 2025 relatif à l'ouverture d'une périod · Arrêté du 20 février 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) »

Arrêté du 20 février 2025 relatif à l'ouverture d'une périod Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La période transitoire est établie pour une durée de douze mois et se termine le 5 janvier 2026.