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FR · Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2

Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2