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FR · Arrêté du 6 mars 2025 fixant la liste des départements conce

Arrêté du 6 mars 2025 fixant la liste des départements concernés par l'application du décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2