Arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effor Art. 4

ANNEXE 6

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 1 386 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de

producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

77

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

77

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du

Levant (OP du Levant)

154

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci- dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

539

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;

539

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

0

Total

1 386