Arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effor Art. 6
Annexe
ANNEXE 3
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8
Quota : 1 413 jours.
LONGUEUR HORS TOUT
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « côtier ».
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
145
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment &laquo; eau profonde &raquo;.
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
87
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment &laquo; côtier &raquo;.
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
393
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
0
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment &laquo; eau profonde &raquo;.
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
237
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
0
Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment &laquo; côtier &raquo;
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
196
≥ 18 m et < 24 m
147
≥ 24 m
0
Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment &laquo; eau profonde &raquo;
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
119
≥ 18 m et < 24 m
89
≥ 24 m
0
Total segment &laquo; côtier &raquo;
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
589
≥ 18 m et < 24 m
147
≥ 24 m
145
Total segment &laquo; eau profonde &raquo;
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
356
≥ 18 m et < 24 m
89
≥ 24 m
87