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Arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effor · Arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025

Arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effor Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Exécution.

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.