Arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effor Art. 8

ANNEXE 2

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7

Quota : 7 671 jours.

LONGUEUR HORS TOUT

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

3270

≥ 24 m

2597

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

923

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

313

≥ 24 m

543

Total

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

3583

≥ 24 m

4063