FR · Arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance d
Arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions liminaires
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Accès à la formation
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre III : Organisation et contenu de la formation
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique cyber-numérique
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre V : L'échec, le redoublement et le report de formation
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21