Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux improp Art. 16
Chapitre VII : Modalités d'usage des eaux impropres à la consommation humaine
La quantité d'eau distribuée par le système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine est comptabilisée annuellement. Ces valeurs sont enregistrées et tenues à la disposition de l'inspection des installations classées avec la liste de l'origine des eaux utilisées, les usages qui en sont faits (domestiques ou non), les volumes correspondants à ces usages et le(s) traitement(s) effectué(s) sur ces eaux.