FR · Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 202
Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026