Décret n° 2025-245 du 17 mars 2025 portant ajustement de la Art. 2

Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er s'appliquent à la session issue du renouvellement général des chambres d'agriculture en 2025.

Les dispositions du 3° de l'article 1er s'appliquent au conseil d'administration élu à l'ouverture de la première séance de la session issue du renouvellement général des chambres d'agriculture en 2025.