Arrêté du 4 mars 2025 fixant la liste des documents joints à · Arrêté du 4 mars 2025 fixant la liste des documents joints à la demande de délégation formulée par les fédérations sportives en application de l'article R. 131-26 du code du sport Arrêté du 4 mars 2025 fixant la liste des documents joints à Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt