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Arrêté du 12 mars 2025 fixant pour 2025 les conditions d'ava · Arrêté du 12 mars 2025 fixant pour 2025 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle

Arrêté du 12 mars 2025 fixant pour 2025 les conditions d'ava Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Conformément au premier alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense, l'avancement des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle est prononcé exclusivement au choix.