Arrêté du 20 mars 2025 portant dérogation à l'arrêté du 21 d · Arrêté du 20 mars 2025 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile Arrêté du 20 mars 2025 portant dérogation à l'arrêté du 21 d Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt