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Arrêté du 14 mars 2025 relatif au titre professionnel de tuy · Arrêté du 14 mars 2025 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel

Arrêté du 14 mars 2025 relatif au titre professionnel de tuy Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tuyauteur industriel révisé par l'arrêté du 21 février 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Tuyauteur industriel

(arrêté du 21/02/2020)

TITRE PROFESSIONNEL

Tuyauteur industriel

(présent arrêté)

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