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FR · LOI n° 2025-274 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de

LOI n° 2025-274 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

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  1. Art. unique