Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation de signature (dire · Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation de signature (dire Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Au sein de l'équipe projet « Second grand site d'administration centrale » placée auprès du directeur des finances, des achats et des services, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

- les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée ;

- les actes d'achat d'un montant inférieur à 3 000 euros hors taxes ;

- les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles ;

- les actes de certification du service fait,

M. Alban GARILLON, agent contractuel, chef de l'équipe projet ;

M. Emmanuel DOUDIER, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'équipe projet ;

M. Philippe BENOIST, ingénieur territorial hors classe, expert.