Arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les Art. 1

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

2025

ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS

Corps des ingénieurs économistes de la construction

(Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998)

Ingénieur économiste de la construction principal

13 %

Corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

(Décret n° 98-186 du 19 mars 1998)

Traducteur principal

20 %

Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

(Décret n° 88-507 du 29 avril 1988)

Ingénieur divisionnaire

13 %

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

(Décret n° 2010-971 du 26 août 2010)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

14 %

Secrétaire administratif de classe supérieure

18 %

Corps des adjoints administratifs d'administration centrale

(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratif principal de 1re classe

16,5 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

28 %

Corps des adjoints techniques d'administration centrale

(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 1re classe

16,5 %

Adjoint technique principal de 2e classe

28 %

Corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances

(Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961)

Dessinateur projeteur en chef

20 %

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Corps des administrateurs des finances publiques

(Décret n° 2009-208 du 20 février 2009)

Administrateur général des finances publiques de 1re classe

7 %

Administrateur général des finances publiques de classe normale

7 %

Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

(Décret n° 2010-986 du 26 août 2010)

Administrateur des finances publiques adjoint

3 %

Inspecteur principal des finances publiques

1.5 %

Inspecteur divisionnaire hors classe

23 %

Inspecteur divisionnaire de classe normale

11 %

Corps des contrôleurs des finances publiques

(Décret n° 2010-982 du 26 août 2010)

Contrôleur principal

14 %

Contrôleur de 1re classe

18 %

Corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

(Décret n° 2010-983 du 26 août 2010)

Géomètre-cadastreur principal

14 %

Géomètre-cadastreur

18 %

Corps des agents administratifs des finances publiques

(Décret n° 2010-984 du 26 août 2010)

Agent administratif principal de 1re classe

16,5 %

Agent administratif principal de 2e classe

28 %

Corps des agents techniques des finances publiques

(Décret n° 2010-985 du 26 août 2010)

Agent technique principal de 1re classe

16,5 %

Agent technique principal de 2e classe

28 %

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

(Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007)

Directeur des services douaniers de 1re classe

30 %

Directeur des services douaniers de 2e classe

33 %

Inspecteur principal de 1re classe

2,4 %

Inspecteur principal de 2e classe

1,2 %

Inspecteur régional de 1re classe

11 %

Inspecteur régional de 2e classe

30 %

Inspecteur régional de 3e classe

28 %

Corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

(Décret n° 95-380 du 10 avril 1995)

Contrôleur principal

14 %

Contrôleur de 1re classe

18 %

Corps des agents de constatation des douanes et droits indirects

(Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979)

Agent de constatation principal de 1re classe

16,5 %

Agent de constatation principal de 2e classe

28 %

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES

Corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

(Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005)

Inspecteur général de classe exceptionnelle

20 %

Corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade

(Décret n° 67-328 du 31 mars 1967)

Administrateur hors classe

24 %

Corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

(Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016)

Attaché statisticien principal

11 %

Corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

(Décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010)

Contrôleur principal

14 %

Contrôleur de 1re classe

18 %

Corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratif principal de 1re classe

16,5 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

28 %

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES

Corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

(Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007)

Directeur départemental de 1re classe

25 %

Directeur départemental de 2e classe

25 %

Inspecteur principal

5 %

Corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

(Décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010)

Contrôleur principal

14 %

Contrôleur de 1re classe

18 %

Corps des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

(Décret n° 68-619 du 29 juin 1968)

Adjoint de contrôle principal de 1re classe

16,5 %

Adjoint de contrôle principal de 2e classe

28 %

SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES

Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

(Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000)

Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

20 %

Directeur de laboratoire de classe supérieure

7 %

Directeur de laboratoire de classe normale

7 %

Corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

(Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012)

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

14 %

Technicien de laboratoire de classe supérieure

18 %

Corps des adjoints techniques de laboratoire

(Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 1re classe

16,5 %

Adjoint technique principal de 2e classe

28 %

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES

Corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

(Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)

Professeur au deuxième échelon de classe exceptionnelle

15 %

Professeur de classe exceptionnelle

12 %

Professeur de 1re classe

15 %

Corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

(Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)

Maîtres-assistants hors classe

20 %

Corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

(Décret n° 2012-1002 du 29 août 2012)

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

22 %

DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES

Corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

(Décret n° 2012-984 du 22 août 2012)

Technicien supérieur en chef

16 %

Technicien supérieur principal

11 %

DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR

Corps des attachés économiques

(Décret n° 97-511 du 21 mai 1997)

Attaché économique principal

13 %