Arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l'expér · Arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l'expér Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le contenu des rapports d'évaluation mentionnés au II de l'article 4 du décret du 5 février 2025 susvisé que les établissements participant à l'expérimentation doivent transmettre est fixé en annexe 2 pour le rapport initial et en annexe 3 pour les rapports de suivi.