Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestio · Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Hochfeld (Bas-Rhin)

Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestio Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les parties de la forêt domaniale du Hohwald-Zundelkopf visées à l'article 1er sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2018-2027.

Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.