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Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biolog · Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biolog Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les parties de la forêt domaniale d'Ermenonville visées à l'article 1er sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2024-2033.

Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.