Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des zones géographiqu · Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des zones géographiques concernées par un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif pour l'application au titre de l'année 2024 du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts

Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des zones géographiqu Art. 2

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La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.