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FR · Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025

Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 3