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Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à l'ouverture d'une périod · Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie »

Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à l'ouverture d'une périod Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.