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Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotation · Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotation Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE II

CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Régions

MONTANTS TRANSFERABLES

au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

(en milliers d'euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

1 804,3

Bourgogne-Franche-Comté

627,8

Bretagne

654,5

Centre-Val de Loire

555,4

Corse

91,6

Grand Est

1 252,5

Hauts-de-France

1 227,5

Ile-de-France

2 530,0

Normandie

715,0

Nouvelle-Aquitaine

1 457,4

Occitanie

1 718,0

Pays de la Loire

747,0

Provence-Alpes-Côte d'Azur

765,8

Guadeloupe

118,7

Guyane

15,2

Martinique

79,6

Mayotte

3 221,7

La Réunion

53,2