Arrêté du 24 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de c · Arrêté du 24 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 24 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de c Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période demandée

Date de fin

de la période demandée

Motivations de la décision

Ain

Chazey-sur-Ain

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

23/07/2024

24/07/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.

Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène naturel.

Alpes-Maritimes

Grasse

Séismes

16/12/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Levens

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

27/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Valbonne

Inondations et coulées de boue

31/01/2025

01/02/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Villefranche-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

04/09/2024

05/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Barbentane

Vents cycloniques

28/01/2025

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h ou vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).

NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Bouches-du-Rhône

Saint-Étienne-du-Grès

Vents cycloniques

28/01/2025

NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Côte-d'Or

Chorey-les-Beaune

Inondations et coulées de boue

31/03/2024

05/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Dordogne

Bayac

Inondations et coulées de boue

11/12/2023

13/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Dordogne

Boulazac Isle Manoire

Inondations et coulées de boue

12/01/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Eure

Clef Vallée d'Eure

Inondations et coulées de boue

28/01/2025

31/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Eure

Houlbec-Cocherel

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

11/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Eure

Houlbec-Cocherel

Inondations et coulées de boue

26/01/2025

28/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Eure

Mesnil-en-Ouche

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

27/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Eure

Quillebeuf-sur-Seine

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

08/01/2025

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.

Eure-et-Loir

Coulombs

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

11/01/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Crucey-Villages

Inondations et coulées de boue

26/01/2025

27/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gironde

Saint-Exupéry

Inondations et coulées de boue

28/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Guichen

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

13/01/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Guipry-Messac

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

15/01/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Saint-Malo-de-Phily

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

12/01/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Saint-Senoux

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

12/01/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Indre-et-Loire

Civray-de-Touraine

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

27/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Indre-et-Loire

Loché-sur-Indrois

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Isère

Crêts en Belledonne

Inondations et coulées de boue

27/01/2025

28/01/2025

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Isère

Saint-Didier-de-la-Tour

Inondations et coulées de boue

28/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loire

Valfleury

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.

Loire-Atlantique

Frossay

Inondations et coulées de boue

25/01/2025

04/02/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Ligné

Inondations et coulées de boue

25/01/2025

04/02/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Machecoul-Saint-Même

Inondations et coulées de boue

26/01/2025

31/01/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Pornic

Inondations et coulées de boue

25/01/2025

03/02/2025

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Loire-Atlantique

Saint-Aubin-des-Châteaux

Inondations et coulées de boue

25/01/2025

03/02/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Teillé

Inondations et coulées de boue

25/01/2025

04/02/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Treillières

Inondations et coulées de boue

25/01/2025

06/02/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Manche

Hague (La)

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

02/11/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.

Marne

Loivre

Inondations et coulées de boue

05/01/2025

06/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Morbihan

Elven

Séismes

11/10/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Morbihan

Helléan

Inondations et coulées de boue

28/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Morbihan

Port-Louis

Inondations par choc mécanique des vagues

27/01/2025

29/01/2025

L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement.

Morbihan

Vannes

Séismes

11/10/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Pas-de-Calais

Ervillers

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

11/12/2023

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.

Pas-de-Calais

Rocquigny

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

04/07/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés très limitée, absence de risques d'évolution anormaux.

Pyrénées-Atlantiques

Villefranque

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

18/10/2024

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : aménagements anthropiques inadaptés.

Hautes-Pyrénées

Bagnères-de-Bigorre

Séismes

21/05/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Hautes-Pyrénées

Esquièze-Sère

Séismes

21/05/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Hautes-Pyrénées

Luz-Saint-Sauveur

Séismes

21/05/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Haute-Savoie

Chamonix-Mont-Blanc

Inondations par remontée de nappe phréatique

14/11/2023

16/11/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.

Seine-Maritime

Criquiers

Inondations et coulées de boue

29/01/2025

30/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Havre (Le)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

29/01/2025

03/02/2025

Var

Bandol

Séismes

14/09/2024

15/09/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Val-d'Oise

Franconville

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.