Arrêté du 25 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de c Art. 2
Annexe
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin
de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Allier
Montbeugny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône
Istres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or
Châtillon-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
17/02/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Drôme
Bourg-lès-Valence
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Empeaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Gardouch
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Huos
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Mane
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Montpitol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Marcet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Saint-Thomas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Landes
Poudenx
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
29/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Landes
Sore
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
08/02/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meuse
Herbeuville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Forstheim
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
01/10/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Malicorne-sur-Sarthe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Bourret
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Reyniès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
31/01/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.