Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments Art. 7
Annexe
ANNEXE XI
TARIFS DES FORFAITS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
I. - Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d'organes » (CPO) :
Forfait de Base
Libellé
Coordination hospitalière de prélèvement d'organe et/ou de tissu
Nombre de donneurs
Forfait
D
Autorisation prélèvement de tissus uniquement
Donneurs prélevés de tissus >= 5
30 337
F1
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
de 1 à 4 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
66 740
F2
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
de 5 à 9 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
133 478
F3
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
de 10 à 14 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
200 221
F4
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
de 15 à 19 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
260 891
F5
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau, et de 20 à 29 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
321 564
F6
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau, et de 30 à 39 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
382 237
F7
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau, et de 40 à 49 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
442 909
F8
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau, et de 50 à 59 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
503 581
F9
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau, et de 60 à 74 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
564 253
F10
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau, et de 75 à 89 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
624 926
F11
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau, et de 90 à 104 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
685 598
F12
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau, et de 105 à 119 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
746 271
F13
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau, et 120 à 134 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
806 942
A partir de 135 donneurs et au-delà, le forfait de base augmente de 60 672 € par palier de 20 donneurs
Supplément pour prélèvement de cornées :
Libellé
Nombre de donneurs prélevés
Forfait
C01
de 10 à 18
26586
C02
de 19 à 36
37 265
C03
de 37 à 63
47 944
C04
de 64 à 99
58 621
C05
de 100 à 144
69 299
C06
de 145 à 198
79 979
C07
de 199 à 261
90 657
C08
de 262 à 333
101 334
C09
de 334 à 414
112 014
Au-delà de 414 donneurs prélevés de cornée(s), le forfait augmente de 10 679 € par palier de + 9 donneurs.
Supplément pour prélèvement d'autres tissus :
Libellé
Nombre de donneurs prélevés
Forfait
AT1
de 1 à 2
3797
AT2
de 3 à 4
7 597
AT3
de 5 à 9
15 193
AT4
de 10 à 14
25 871
AT5
de 15 à 24
36 548
AT6
de 25 à 34
47 227
AT7
de 35 à 49
57 907
AT8
de 50 à 64
68 584
AT9
de 65 à 84
79 262
AT10
de 85 à 104
89 942
AT11
de 105 à 124
100 619
Au-delà de 124 donneurs prélevés d'autres tissus, le forfait augmente de 10 679 € par palier de + 20 donneurs.
Autres suppléments :
Libellé
Critères
Forfait
DDAC M2
Coordination recensant au moins 3 donneurs décédés après arrêt circulatoire non contrôlé
30337
DDAC M3
Par donneur décédé après arrêt circulatoire contrôlé et proposé à la répartition (en intention de prélever)
2 427
ROP1
Réseau opérationnel de proximité composé de 1 ou 2 établissement(s) de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)
12 135
ROP2
Réseau opérationnel de proximité composé de 3 à 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)
24 268
ROP3
Réseau opérationnel de proximité composé de plus de 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)
36 404
CA
Coordinations mettant en œuvre le programme CRISTAL ACTION
18 202