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Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines disposit · Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire et modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines disposit Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.

Verweist auf

  • Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines disposit Art. 2