Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)

Inhalt

1. Chapitre 238 : -1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Chapitre 238 : -2 MISE EN SERVICE ET EXPLOITATION D'UN NAC
4. Art. 2
5. Chapitre 238 : -3 VISITES DE CONTRÔLE DES NAC
6. Art. 3
7. Annexe
8. Art. 4
9. Chapitre 239 : -1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
10. Art. 5
11. Chapitre 239 : -2 MISE EN SERVICE ET EXPLOITATION DES NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE
12. Art. 6
13. Chapitre 239 : -3 VISITES DE CONTRÔLE DES NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE
14. Art. 7
15. Annexe
16. Art. 8
17. Art. 1
18. Art. 4
19. Art. 5