Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de l Art. 1

Les statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret sont approuvés. Ils se substituent, à compter du lendemain de la date de publication du présent décret, aux statuts dans leur version issue du décret du 31 janvier 2003 susvisé.