Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de l Art. 1

ANNEXE

STATUTS DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES

Article 1er

L'Académie des sciences est une personne morale de droit public à statut particulier, au sein de l'Institut de France, placée sous la protection du Président de la République.

Elle est régie par les présents statuts et son règlement intérieur.

Article 2

L'Académie des sciences rassemble d'éminentes personnalités scientifiques, qui apportent leur concours à l'accomplissement des missions de l'Académie.