Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 20 Art. 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 7 qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.